Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 18
Le mardi 9 mars 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, *Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, *Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton,
Que l'allocution de Son Excellence Monsieur Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, prononcée plus tôt aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement, le discours d'introduction du très honorable Premier ministre du Canada et les discours du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes soient imprimés en annexe aux Débats du Sénat de ce jour.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Cordy présente ce qui suit:
Le MARDI 9 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe, a, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 13 février 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre Comité joint à ce rapport certaines observations au sujet du projet de loi.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
JANE CORDY
(L'annexe au rapport est imprimée en annexe)
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Morin présente ce qui suit:
Le MARDI 9 mars 2004
Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité recommande qu'il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l'exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu'il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l'achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
Votre comité recommande que son quorum soit fixé à sept (7) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
Votre comité recommande aussi au Sénat qu'il soit autorisé à siéger durant les séances du Sénat.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
YVES MORIN
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), sans amendement).
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Murray, C.P.. présente une pétition:
De Queen's Theological College, de la ville de Kingston, dans la province d'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive afin d'apporter certains changements à la composition et au rôle du conseil d'administration du Queen's Theological College, de modifier la représentation du Collège au Sénat de l'Université Queen's à Kingston, et d'apporter à sa loi constitutive d'autres modifications de forme ou connexes appropriées.
L'honorable sénateur Rivest présente des pétitions:
De Résidants des provinces de Québec et d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
L'honorable sénateur Watt présente des pétitions:
De Résidants du Nunavik concernant le régime fiscal applicable au Nord.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Sparrow, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Biron, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que la teneur soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 24 (motions), 1, 4, 5 (interpellations) et 28 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Poy,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie la manière dont les initiatives parlementaires, y compris les projets de loi et les motions, sont traitées dans cette Chambre et que le Comité fasse rapport à ce sujet au plus tard le 30 novembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 9 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Roche propose, appuyé par l'honorable sénateur Plamondon,
Que le Sénat du Canada recommande au gouvernement du Canada de ne pas participer au système de défense contre les missiles balistiques parrainé par les États-Unis pour les raisons suivantes:
1. En appuyant implicitement, voire explicitement, la volonté américaine de développer et de déployer des armes dans l'espace, le Canada compromettra sa politique de longue date en matière de non-militarisation de l'espace;
2. Le système va déstabiliser l'environnement stratégique et empêcher la mise en œuvre de l'Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;
3. Le système ne contribuera pas à la sécurité des Canadiens et la non-participation du Canada ne diminuera pas l'importance de la coopération canado-américaine en matière de défense pour ce qui est de contrer les menaces réelles contre la sécurité du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement au cours de son étude du projet de loi C-34, durant la deuxième session de la trente-septième législature, soient renvoyés audit Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée (DORS/JUS-604313), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 3/37-65.
Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Éthiopie (DORS/JUS-604315), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 3/37-66.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46. —Document parlementaire no 3/37-67.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant certains tissus de rayonne viscose/acétate », en date du 11 février 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.—Document parlementaire no 3/37-68.
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. —Document parlementaire no 3/37-69.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/ 37-70.
Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2003, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire no 3/37-71.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/37-72.
Rapport de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/ 37-73.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). —Document parlementaire no 3/37-74.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/37-75.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/37-76.
Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/37-77.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/37-78.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/37-79.
Rapport du Bureau du Vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/37-80.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/ 37-81.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/37-82.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/37-83.
Rapport de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1.—Document parlementaire no 3/37-84.
Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 3/37-85.
Rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/37-86.
Rapport de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/37-87.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/37-88.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2003-2004 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/37-89.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (2 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Chaput, Pearson et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Léger, Cook et Fairbairn (2 mars).
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn, Cook et Léger substitués à ceux des honorables sénateurs Pépin, Pearson et Chaput (4 mars).
Les noms des honorables sénateurs LaPierre et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Kirby et Rossiter (8 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (4 mars).